1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site biocoop-gatinais.fr (ci-après dénommé « le Site »).

En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne peut être tenu responsable en cas d’interruptions, de restrictions ou de dysfonctionnements liés à des contraintes techniques, de maintenance ou à des facteurs extérieurs.

L’utilisateur est responsable de son équipement informatique et de son accès à Internet.

3. Services proposés

Le Site propose aux utilisateurs des informations sur Biocoop Gâtinais, notamment :

• La présentation du magasin et de ses produits,
• Les actualités et événements,
• Les horaires d’ouverture,
• Un éventuel accès à une boutique en ligne,
• Des moyens de contact avec le magasin.

Ces services peuvent être amenés à évoluer ou être modifiés à tout moment par l’éditeur du Site sans préavis.

4. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur,
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, données personnelles, diffamation, etc.),
• Ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.

L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il fournit et de l’usage qu’il fait du Site. En cas de non-respect des CGU, l’éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès à tout utilisateur contrevenant.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, du contenu du Site sans autorisation écrite préalable de BIO AVON – FONTAINEBLEAU est strictement interdite.

6. Données personnelles

L’éditeur du Site s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. BIO AVON – FONTAINEBLEAU ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Limitation de responsabilité

L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur,
• Indisponibilité temporaire ou permanente du Site,
• Présence de virus ou d’éventuelles failles de sécurité,
• Erreurs ou omissions dans les informations publiées.

L’utilisateur est invité à signaler toute erreur ou problème technique à l’adresse email de contact indiquée dans les mentions légales.

9. Modifications des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

En cas de modification, l’utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et en l’absence de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal de Commerce de Melun.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur du Site via le formulaire de contact disponible

L’équipe de BIO AVON – FONTAINEBLEAU s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.